Conditions de vente
CHARTE
Vente de produits locaux à
Castillon de Saint Martory
La Commission Economie Locale
et Durable de la commune de Castillon de Saint Martory met en place des ventes
directes de produits de producteurs locaux à partir de septembre 2020.
Ces
ventes directes ont lieu le jeudi soir et prennent la forme d’un marché local
devant la salle des fêtes, et de ventes de paniers de produits pré-commandés.
Deux
ou trois fois par an, une animation plus festive sera organisée autour des
ventes directes.
Les objectifs sont de :
·
Participer au développement de l’économie locale et à
l’emploi sur notre commune
·
Valoriser les productions locales en proposant des
produits agricoles ou artisanaux locaux « à la source »
·
Favoriser l’accès à une alimentation saine à moindre coût
grâce aux circuits courts
·
Proposer des productions locales respectueuses de
l’humain, de la santé, et de l’environnement.
Cette charte a pour objectif de définir les
principes fondamentaux à respecter par les producteurs et les consommateurs
afin de pouvoir participer à ces ventes directes.
1. 1. La dimension humaine
Tout producteur participant aux ventes directes
doit être déclaré selon la législation en vigueur. Il doit accepter de fournir
sur demande son numéro SIRET et un document attestant qu’il est en règle (Kbis,
URSSAF, MSA, …).
L’entreprise doit être à « taille
humaine », individuelle ou collective.
L’entreprise doit avoir la volonté de s’inscrire
dans une démarche de dynamisation de son territoire, soit l’engagement à
participer à la réussite des ventes directes en acceptant de donner un peu de
son temps pour assister l’organisation, de faire des retours constructifs…
Afin d'instaurer une relation de confiance entre
producteurs et consommateurs, le producteur s'engage à être présent au marché
selon le calendrier de présence prévu ainsi qu'aux animations festives
organisées par le comité.
2. 2. Le lien au territoire
Le producteur exerce son activité à un maximum de
40 km autour de Castillon de Saint Martory. En cas de demandes de
participation de nombreux producteurs proposant le même produit ou le même type
de produit, les producteurs les plus locaux seront prioritaires.
Pour la vente de produits élaborés, les matières premières
utilisées sont, si possible, locales. Dans tous les cas, la provenance de ces
matières premières est connue et communiquée.
Le producteur agriculteur s’engage à ne proposer à
la vente que les produits agricoles de son exploitation et de sa propre
activité.
Concernant la vente à l'étalage, les producteurs
pourront également créer un partenariat de manière à vendre les produits de
l'un ou de l'autre en cas d'absence.
En cas d'absence, le producteur doit prévenir au
moins 48h l'avance, ainsi, il sera
remplacer par un autre producteur de produit similaire, en ce sens, le
consommateur aura accès aux premiers produits de nécessité chaque semaine.
3. 3. La transparence
Le producteur s’engage à une transparence sur ses
pratiques de production, son site de production et ses produits en renseignant
le formulaire qui lui est envoyé, et qu’il remplit avec sincérité.
Le producteur accepte de recevoir les clients du
système de paniers castillonnais sur son exploitation ou son lieu de production
lors d’une journée « portes ouvertes » organisée en commun accord
avec la Commission Economie Locale et Durable de la commune de Castillon de
Saint Martory.
4. 4. Le respect de l’environnement
Le producteur veille au quotidien à la prise en
compte de l’environnement dans ses pratiques de travail.
Il s’engage à respecter la réglementation sur la
protection de l’environnement et l’utilisation de produits phytosanitaires ou
autres produits chimiques.
Il s’engage à limiter au maximum l’utilisation de
plastique dans la production de ses produits, à utiliser des contenants
recyclables et, le cas échéant, à proposer des emballages/sacs biodégradables.
5.
Préparation des paniers
1 – Le producteur s'engage à donner la liste de
tous les produits dont il dispose pour la semaine suivante le vendredi soir au
plus tard, un membre du comité sera chargé de mettre à jour le site de vente
des paniers
2 – Le consommateur pourra commander des paniers à
compter du samedi midi jusqu'au lundi soir au plus tard, un membre du comité
fera alors passer toutes les commandes aux producteurs le mardi soir
3 – Le jeudi, jour de marché, le producteur
répartit les commandes dans les paniers préparés avec les numéros de commandes
toujours par un membre du comité
4 – Les paniers sont vendus par un membre du
comité et le décompte par producteur sera reversé chaque fin de mois à chacun.
6.
Le consommateur
De la même manière, le consommateur doit avoir la
volonté de s’inscrire dans une démarche de dynamisation de son territoire en
participant à la réussite des ventes directes en commandant des paniers et en
aidant à faire des retours constructifs pour la pérennité et l'évolution du
marché.
Le consommateur s'engage également à respecter les
commandes qu'il passe auprès des producteurs en venant à l'heure le soir du
marché ou en prévenant le producteur en cas d'impossibilité de manière à
trouver une solution pour la commande passée auprès du producteur.
7.
Solidarité
L'engagement entre le producteur et le
consommateur doit être régulier et mutuel.
Les 2 parties s'engagent à créer des liens pour
apprendre et installer une confiance entre les partenaires.
Le consommateur a besoin du producteur pour
consommer autrement, le producteur a besoin du consommateur pour planifier sa
production.
Charte établie le 15/10/2020 par la Commission
Economie Locale et Durable de Castillon de Saint-Martory.
Liens utiles :
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