Conditions de vente

CHARTE

Vente de produits locaux à Castillon de Saint Martory

 

            La Commission Economie Locale et Durable de la commune de Castillon de Saint Martory met en place des ventes directes de produits de producteurs locaux à partir de septembre 2020.

            Ces ventes directes ont lieu le jeudi soir et prennent la forme d’un marché local devant la salle des fêtes, et de ventes de paniers de produits pré-commandés.

            Deux ou trois fois par an, une animation plus festive sera organisée autour des ventes directes.

Les objectifs sont de :

·         Participer au développement de l’économie locale et à l’emploi sur notre commune

·         Valoriser les productions locales en proposant des produits agricoles ou artisanaux locaux « à la source »

·         Favoriser l’accès à une alimentation saine à moindre coût grâce aux circuits courts

·         Proposer des productions locales respectueuses de l’humain, de la santé, et de l’environnement.

Cette charte a pour objectif de définir les principes fondamentaux à respecter par les producteurs et les consommateurs afin de pouvoir participer à ces ventes directes.

 

1.             1.      La dimension humaine

Tout producteur participant aux ventes directes doit être déclaré selon la législation en vigueur. Il doit accepter de fournir sur demande son numéro SIRET et un document attestant qu’il est en règle (Kbis, URSSAF, MSA, …).

L’entreprise doit être à « taille humaine », individuelle ou collective.

L’entreprise doit avoir la volonté de s’inscrire dans une démarche de dynamisation de son territoire, soit l’engagement à participer à la réussite des ventes directes en acceptant de donner un peu de son temps pour assister l’organisation, de faire des retours constructifs…

Afin d'instaurer une relation de confiance entre producteurs et consommateurs, le producteur s'engage à être présent au marché selon le calendrier de présence prévu ainsi qu'aux animations festives organisées par le comité.

 

2.            2.     Le lien au territoire

Le producteur exerce son activité à un maximum de 40 km autour de Castillon de Saint Martory. En cas de demandes de participation de nombreux producteurs proposant le même produit ou le même type de produit, les producteurs les plus locaux seront prioritaires.

Pour la vente de produits élaborés, les matières premières utilisées sont, si possible, locales. Dans tous les cas, la provenance de ces matières premières est connue et communiquée.

Le producteur agriculteur s’engage à ne proposer à la vente que les produits agricoles de son exploitation et de sa propre activité.

Concernant la vente à l'étalage, les producteurs pourront également créer un partenariat de manière à vendre les produits de l'un ou de l'autre en cas d'absence.

En cas d'absence, le producteur doit prévenir au moins 48h  l'avance, ainsi, il sera remplacer par un autre producteur de produit similaire, en ce sens, le consommateur aura accès aux premiers produits de nécessité chaque semaine.

 

3.            3.        La transparence

Le producteur s’engage à une transparence sur ses pratiques de production, son site de production et ses produits en renseignant le formulaire qui lui est envoyé, et qu’il remplit avec sincérité.

Le producteur accepte de recevoir les clients du système de paniers castillonnais sur son exploitation ou son lieu de production lors d’une journée « portes ouvertes » organisée en commun accord avec la Commission Economie Locale et Durable de la commune de Castillon de Saint Martory.

 

4.             4.     Le respect de l’environnement

Le producteur veille au quotidien à la prise en compte de l’environnement dans ses pratiques de travail.

Il s’engage à respecter la réglementation sur la protection de l’environnement et l’utilisation de produits phytosanitaires ou autres produits chimiques.

Il s’engage à limiter au maximum l’utilisation de plastique dans la production de ses produits, à utiliser des contenants recyclables et, le cas échéant, à proposer des emballages/sacs biodégradables.

 

5.      Préparation des paniers

1 – Le producteur s'engage à donner la liste de tous les produits dont il dispose pour la semaine suivante le vendredi soir au plus tard, un membre du comité sera chargé de mettre à jour le site de vente des paniers

2 – Le consommateur pourra commander des paniers à compter du samedi midi jusqu'au lundi soir au plus tard, un membre du comité fera alors passer toutes les commandes aux producteurs le mardi soir

3 – Le jeudi, jour de marché, le producteur répartit les commandes dans les paniers préparés avec les numéros de commandes toujours par un membre du comité

4 – Les paniers sont vendus par un membre du comité et le décompte par producteur sera reversé chaque fin de mois à chacun.

 

6.      Le consommateur

De la même manière, le consommateur doit avoir la volonté de s’inscrire dans une démarche de dynamisation de son territoire en participant à la réussite des ventes directes en commandant des paniers et en aidant à faire des retours constructifs pour la pérennité et l'évolution du marché.

Le consommateur s'engage également à respecter les commandes qu'il passe auprès des producteurs en venant à l'heure le soir du marché ou en prévenant le producteur en cas d'impossibilité de manière à trouver une solution pour la commande passée auprès du producteur.

  

7.      Solidarité

L'engagement entre le producteur et le consommateur doit être régulier et mutuel.

Les 2 parties s'engagent à créer des liens pour apprendre et installer une confiance entre les partenaires.

Le consommateur a besoin du producteur pour consommer autrement, le producteur a besoin du consommateur pour planifier sa production.

 

 

 

 

Charte établie le 15/10/2020 par la Commission Economie Locale et Durable de Castillon de Saint-Martory.

 

Liens utiles :

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